Conditions d'utilisation

1. Service et acceptation

SimplyMail est un service de messagerie indépendant édité par Etwen Chatonnier Taillez. Il permet de gérer une boîte @simplymail.fr et, lorsque le serveur est disponible et la boîte activée, de recevoir, consulter, organiser et transmettre des e-mails.

L’inscription comporte une acceptation des conditions d’utilisation. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à le faire. L’utilisation du service reste soumise aux règles légales applicables, notamment aux droits des tiers.

2. Compte et création de la boîte

Vous devez fournir une adresse de contact valide, distincte de votre future boîte SimplyMail, et les informations nécessaires à votre inscription. Gardez cette adresse à jour pour la confirmation et la récupération du compte.

La disponibilité d’une adresse peut changer entre sa vérification et sa création. Certains identifiants sont réservés. L’inscription au site n’est pas la preuve que la boîte a été créée : sa création dépend notamment de la validation du compte, de la disponibilité de l’adresse, des limites applicables et de la réponse du serveur mail.

En cas d’échec ou d’indisponibilité du serveur, une erreur doit être signalée. Vous ne devez pas considérer une boîte comme utilisable tant que son activation n’a pas été confirmée.

3. Identifiants et sécurité

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l’usage que vous autorisez depuis votre compte. Ne partagez pas vos mots de passe et ne les transmettez jamais à l’assistance. Les accès au compte du site et à la boîte e-mail sont distincts, même si vous avez choisi initialement le même mot de passe.

En cas de suspicion de compromission, changez les mots de passe concernés et contactez contact@simplymail.fr. SimplyMail peut demander une vérification d’identité proportionnée avant une opération sensible.

Le service ne propose pas de chiffrement de bout en bout. Vous devez choisir les moyens de protection adaptés aux informations que vous envoyez.

4. Usages interdits

• Envoyer du spam, des campagnes non sollicitées ou des messages destinés à tromper leurs destinataires.
• Diffuser des logiciels malveillants, mener des opérations d’hameçonnage ou usurper l’identité d’une personne ou d’un organisme.
• Transmettre des contenus illicites ou porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.
• Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, perturber le service ou exploiter une faille sans autorisation.
• Créer massivement des comptes ou contourner les quotas, les limitations de débit et les contrôles de sécurité.

Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez et des autorisations nécessaires à leur utilisation. Un usage professionnel ou collectif ne dispense pas du respect de ces règles.

5. Stockage et limites d’utilisation

Des quotas de stockage, limites d’envoi, restrictions de pièces jointes et limites de tentatives s’appliquent afin de protéger le service. Le quota effectif de la boîte dépend de la configuration du serveur ; les informations affichées dans la messagerie doivent refléter ce quota.

Une boîte pleine peut empêcher la réception ou l’enregistrement de nouveaux messages. Vous devez surveiller son occupation et conserver une copie des données importantes. Une restriction ou un blocage temporaire peut intervenir en cas de dépassement des limites ou de risque pour le service.

6. Gratuité et éventuelles offres payantes

SimplyMail propose un accès gratuit. Toute offre payante éventuellement proposée doit préciser, avant une commande, son prix, les prestations incluses, sa durée, ses conditions de renouvellement et de résiliation ainsi que les droits applicables au client.

La présentation d’une offre sur le site ne constitue pas la confirmation d’un paiement ni l’activation d’un abonnement. Aucun abonnement payant n’est réputé souscrit sans un parcours de commande opérationnel et une confirmation explicite.

Les présentes conditions ne remplacent pas les conditions de vente et les informations obligatoires qui seraient nécessaires pour commercialiser une offre payante.

7. Acheminement des e-mails

La confirmation « transmis au serveur d’envoi » signifie que le serveur a accepté la demande d’envoi. Elle ne garantit ni la livraison au destinataire, ni le placement en boîte de réception, ni la lecture du message.

L’acheminement dépend également des serveurs destinataires, de leurs filtres, du réseau et de la configuration de messagerie. Un e-mail peut être retardé, rejeté ou classé comme indésirable. Pour une communication essentielle, vérifiez sa réception par un autre moyen.

8. Disponibilité et responsabilité

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, contrainte réseau ou mesure de sécurité. Aucun fonctionnement ininterrompu ni délai de rétablissement déterminé n’est garanti par les présentes conditions.

Vous devez conserver des copies des informations importantes et éviter de faire du service l’unique moyen d’accès à des ressources critiques. SimplyMail ne garantit pas l’absence de perte de données ou de messages malveillants.

Chaque partie reste responsable selon le droit applicable. Ces conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ni les droits impératifs dont vous bénéficiez.

9. Suspension et fermeture

Un usage illicite, un abus, une compromission ou une menace pour le fonctionnement du service peut conduire à une restriction ou à une suspension de l’accès. La mesure doit être adaptée à la situation. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger les utilisateurs ou respecter une obligation légale.

Vous pouvez demander des précisions ou contester une restriction à contact@simplymail.fr. Une information pourra être communiquée dans la mesure compatible avec la sécurité, les droits des tiers et la loi.

Pour demander la fermeture de votre compte et de votre boîte, contactez cette même adresse. Sauvegardez vos messages avant la fermeture. La suppression de la boîte ne supprime pas les copies déjà reçues par vos correspondants ; les limites de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service et des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements ne doivent pas remettre en cause rétroactivement les droits acquis ; une information ou une nouvelle acceptation sera demandée lorsque le droit applicable l’exige.

11. Contact et règlement des différends

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@simplymail.fr en décrivant le problème et le compte concerné, sans communiquer votre mot de passe. Une recherche de solution amiable est privilégiée.

Les présentes conditions s’inscrivent dans le cadre du droit français, sans vous priver des protections impératives applicables dans votre pays de résidence. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive contraire aux droits d’un consommateur n’est imposée.